Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination de membres du comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale <BR>

J.O. 172 du 27 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination de membres du comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale

NOR : SANS0622939A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 19 juillet 2006, sont nommés membres du comité des carrières des agents de direction, après désignation prévue à l'article R. 217-4 du code de la sécurité sociale : M. Richaud (Robert) et M. Lages (Michel), à compter du 1er septembre 2006, en remplacement de M. Loiseau (Bernard) et de M. Diart (Jean-Marc).