J.O. 172 du 27 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 juillet 2006 fixant la liste des associations et organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées


NOR : SANC0622916A



Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 13 juillet 2006, les associations et organismes mentionnés au 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées sont les suivants :


1° Associations regroupant les personnes handicapées

ou leurs familles


Association française contre les myopathies (AFM).

Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH).

Association des paralysés de France (APF).

Association des personnes de petite taille (APPT).

Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA).

Association nationale des parents d'enfants déficients auditifs (ANPEDA).

Alliance maladies rares.

Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI).

Autisme France.

Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA).

Comité national pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CNPSAA).

Coordination handicap & autonomie (CHA).

Fédération d'associations pour l'insertion des personnes porteuses de trisomie 21 (FAIT 21).

Fédération française des troubles spécifiques du langage et des apprentissages (FLA).

Fédération française sésame autisme.

Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC).

Fédération française du sport adapté (FFSA).

Fédération française handisport (FFH).

Fédération nationale des associations de patients et anciens patients en psychiatrie (FNAP-psy).

Association des accidentés de la vie (FNATH).

Fédération nationale des sourds de France (FNSF).

Fédération nationale des malades et handicapés (FMH).

Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP).

Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail (LADAPT).

Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM).

Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens (UNAFTC).

Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI).

Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA).


2° Au titre des associations ou organismes

oeuvrant dans le domaine du handicap


Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH).

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE).

Association nationale des directeurs et cadres de CAT (ANDICAT).

Association nationale des équipes des centres d'action médico-sociale précoce (ANECAMSP).

Croix-Rouge française.

Fédération des associations gestionnaires d'établissements de réadaptation pour handicapés (FAGERH).

Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public (FGAD PEP).

Fédération hospitalière de France (FHF).

Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves présentant un handicap (FNASEPH).

Fédération nationale pour l'insertion des personnes sourdes et des personnes aveugles en France (FISAF).

Groupe national des établissements et services publics sociaux (GEPSo).

Union nationale des associations familiales (UNAF).

Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS).

Union nationale des entreprises adaptées (UNEA).

Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS).

Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA).

Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural (UNADMR).

Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA).

Union et fédération d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social (UNIFED).


3° Au titre des organismes de protection sociale


Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF).

Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (CANAM).

Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs salariés (CNAMTS).

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA).

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF).


4° Au titre des associations ou organismes

développant des actions de recherche


Association nationale des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (ANCREAI).

Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI).

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).