J.O. 172 du 27 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination du vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

NOR : SANC0622915A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 13 juillet 2006, M. Marcel Royez est nommé vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées.