J.O. 172 du 27 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué

NOR : RECB0600115A


Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


M. Claude Girard est nommé conseiller pour l'énergie, les nanotechnologies et les technologies de l'information et de la communication au cabinet du ministre délégué à compter du 1er août 2006.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juillet 2006.


François Goulard