J.O. 172 du 27 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juillet 2006 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de l'Institut français de recherche et d'études en archéologie et archéologie du bâti (IFREAAB)

NOR : MCCL0600509A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, notamment son livre V ;

Vu le décret no 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, notamment son chapitre IX ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2004 portant définition des qualifications requises des personnels des services et personnes de droit public ou privé candidats à l'agrément d'opérateur d'archéologie préventive ;

Vu la demande de l'Institut français de recherche et d'études en archéologie et archéologie du bâti (IFREAAB), reçue le 21 avril 2006 ;

Vu l'avis du Conseil national de la recherche archéologique en date du 18 mai 2006 ;

Considérant qu'IFREAAB s'engage à procéder à huit recrutements pour constituer un pôle administratif comprenant trois personnes et un pôle scientifique comprenant un responsable d'opération et quatre techniciens,

Arrêtent :


Article 1


L'Institut français de recherche et d'études en archéologie et archéologie du bâti (IFREAAB) est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l'Age du fer à l'époque moderne.

Article 2


Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

Article 3


Le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur général de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juillet 2006.


Le ministre de la culture

et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'architecture et du patrimoine,

M. Clément

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la recherche

et de l'innovation,

G. Bloch