J.O. 172 du 27 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique


NOR : MCCB0600494A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 juillet 2006, l'article 2 de l'arrêté du 30 septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié ainsi qu'il suit :

« En tant que représentant des auteurs et éditeurs de logiciels et de bases de données :

M. Olivier Wright est nommé en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Jean-Claude Larue.

En tant que représentant des producteurs de cinéma :

M. René Bonnell est nommé en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Jean Cottin.

En tant que représentant des éditeurs de livres :

Mme Christine de Mazières est nommée en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Jean Sarzana.

En tant que représentant des radiodiffuseurs :

Mme Diane Brossolet-Caloni est nommée en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Anne Kacki.

En tant que représentant des auteurs :

M. François Taillandier est nommé en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Alain Absire. »