J.O. 172 du 27 juillet 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 juillet 2006 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
NOR : MAEF0610057A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 juillet 2006, l'association Médecins du Monde, sise 62, rue Marcadet, 75018 Paris, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires d'Haïti.