J.O. 172 du 27 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juillet 2006 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger

NOR : MAEF0610054A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 5 juillet 2006, Mme Anne Monseu est nommée à compter du 29 juin 2006 pour siéger à l'Assemblée des Français de l'étranger, en remplacement de Mme Gabrielle Thery-Monseu, démissionnaire.