J.O. 172 du 27 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 juillet 2006 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

NOR : MAEA0620276A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 juillet 2006, est affecté à titre définitif au ministère des affaires étrangères (services centraux) l'ensemble immobilier sis à Paris (75016), 1, avenue des Portugais, 19, avenue Kléber, et 23, rue La Pérouse, dénommé Hôtel Majestic, cadastré section FH no 76.

Cet ensemble immobilier, précédemment inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 757-01338 à la rubrique « Premier ministre, services centraux », sera recensé à la rubrique « ministère des affaires étrangères, services centraux ».