J.O. 172 du 27 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610494A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2006, M. Geffroy (Jean-François), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant de la cour d'appel de Rouen (76000), en remplacement de Mme Pousse (Gabrielle).