J.O. 172 du 27 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0610493A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Lopez (Michèle), épouse Chiavola, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Perpignan (66100).

Mme Bor (Geneviève), épouse Bernard, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Perpignan (66100).

M. Beltran (Patrick), greffier du premier grade, est, à compter de cette même date, nommé régisseur suppléant dudit tribunal.