J.O. 172 du 27 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 25 juillet 2006 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0610359D


Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Avocat général près la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes : M. Robert Gelli, procureur de la République près ledit tribunal du premier grade.

Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors : M. Eric Seguin, substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen.

Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne : M. Pierre-Jean Gaury, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux : M. Yves Squercioni, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux : M. Bruno Dieudonne, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle : M. Etienne Manteaux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne : M. Bertrand Baboulenne, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan.

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rodez : Mme Manuella Garnier, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan.

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Briey : Mme Marie-Madeleine Henry, épouse Alliot, vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay : M. Luc Salen, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres : M. Philippe Peyroux, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux.