J.O. 172 du 27 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 25 juillet 2006 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Fernandes (Sébastien)

NOR : JUSA0600190D


Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2006, M. Fernandes (Sébastien), magistrat de chambre régionale des comptes, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2006.

L'intéressé sera placé en position de service détaché.