Arrêté du 26 juin 2006 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines <BR>

J.O. 172 du 27 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 juin 2006 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

NOR : INDI0607922A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 juin 2006, l'arrêté du 29 décembre 2005 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines est modifié comme suit :

En ce qui concerne M. Muller (Bernard), les termes : « Conseil général des mines » sont remplacés par : « DRIRE Antilles-Guyane ».