J.O. 172 du 27 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er juillet 2006 modifiant l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission

NOR : INDI0607921A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er juillet 2006, la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission est complétée par le poste suivant :

« Responsable de la cellule affaires générales de la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie, à la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle ».