J.O. 172 du 27 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure


NOR : INDI0607908A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 13 juillet 2006, est nommé membre du conseil d'administration du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure en tant que représentant des organisations professionnelles : M. Daniel Belliard, en remplacement de M. Pierre Bonefant.