Arrêté du 6 juillet 2006 portant nomination d'un représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au comité d'agrément du fonds de cohésion sociale <BR>

J.O. 172 du 27 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 juillet 2006 portant nomination d'un représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au comité d'agrément du fonds de cohésion sociale

NOR : ECOT0614565A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 juillet 2006, Mme Nadine Paré, adjointe au chef du bureau des affaires bancaires et monétaires à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est nommée membre du comité d'agrément du fonds de cohésion sociale en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Olivier Floris.