J.O. 172 du 27 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 juillet 2006 portant intégration (contrôle général économique et financier)

NOR : ECOP0600456A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à l'industrie en date du 13 juillet 2006, M. Boët (Bernard), administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, contrôleur général de 1re classe, est intégré en cette qualité dans le corps du contrôle général économique et financier à compter du 20 octobre 2005.