J.O. 172 du 27 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juin 2006 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées

NOR : DEVP0650367A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 27 juin 2006, M. Philippe Andurand, commandant de sapeurs-pompiers, est nommé membre du Conseil supérieur des installations classées, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique, en remplacement de M. Jean-Claude Coutou, démissionnaire.