J.O. 172 du 27 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0605188X



Par délibération en date du 27 juin 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association cultuelle Les Témoins de Jehovah de France à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé ACTJF du 29 juin au 2 juillet 2006 :

Site : Saint-Brieuc (22).

Puissance : 100 W.

Fréquence : 97,5 MHz.