J.O. 172 du 27 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0605187X



Par délibération en date du 27 juin 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Saint-Ronan à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Troménie du 8 au 9 juillet 2006 :

Site : 29180 Locronan.

Puissance : 5 W.

Fréquence : 87,6 MHz.