J.O. 172 du 27 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0605186X


Par délibération en date du 27 juin 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Raid autour du golfe du Morbihan à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Raid Golfe du Morbihan du 24 juin au 2 juillet 2006 :

Site : port du Crousty, 56000 Arzon.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 99,9 MHz.