J.O. 172 du 27 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0605184X


Par délibération en date du 13 juin 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Canton vernois FM à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé CVFM à partir du lieudit Grun, à Grun-Bordas (24), pour la période du 1er juillet au 3 septembre 2006 :

Site : lieudit Grun, à Grun-Bordas (24).

Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 200 W.

Fréquence : 93,6 MHz.