J.O. 172 du 27 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0605180X



Par délibération en date du 7 juin 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser L'Assoc'Piquante à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Mascaret du 23 juin au 14 juillet 2006 :

Site : rue de la République, 27500 Pont-Audemer.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 102,8 MHz.