J.O. 172 du 27 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0605176X


Par délibération en date du 16 mai 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Val-Vert pour la période du 4 au 8 juillet 2006 :

Site : Le Puy-en-Velay (43).

Puissance : 100 W.

Fréquence : 107,7 MHz.