J.O. 172 du 27 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0605175X



Par délibération en date du 10 mai 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association cultuelle Les Témoins de Jehovah de France à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé ACTJF du 29 juin au 2 juillet 2006, du 6 au 9 juillet 2006, du 13 au 16 juillet 2006, du 20 au 23 juillet 2006, du 27 au 30 juillet 2006, et du 3 au 6 août 2006 :

Site : Parexpo, 28000 Chartres.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 93,7 MHz.