J.O. 172 du 27 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0605174X



Par délibération en date du 10 mai 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association sportive Karting de l'Automobile-Club de l'Ouest à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé 96 FM du 24 au 27 août 2006 :

Site : circuit Alain Prost, route du Chemin-aux-Boeufs, 72100 Le Mans.

Puissance : 150 W.

Fréquence : 96,0 MHz.