J.O. 172 du 27 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0605173X



Par délibération en date du 27 juin 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Solidarité Sida à diffuser un programme de télévision locale dénommé Solidays pour la période du 7 au 9 juillet 2006 à l'hippodrome de Longchamp, à Paris.

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JO no 172 du 27/07/2006 texte numéro 114
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