J.O. 172 du 27 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 25 juillet 2006 portant cessation de fonctions d'un commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes) - M. Colin (Christian)

NOR : CPTE0600033D


Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2006, il est mis fin à la délégation de M. Christian Colin en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne à compter du 1er juillet 2006.