J.O. 172 du 27 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : BUDL0600110A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 juillet 2006, Mme Chantal Huchet, contrôleuse des impôts, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Nord, à Lille, en remplacement de Mme Françoise Patyn, à compter du 10 août 2006.