J.O. 172 du 27 juillet 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 juillet 2006 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
NOR : AGRP0601388A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 juillet 2006, est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de certification de conformité pour le produit suivant :
- CC no 08-98 « ail de la Drôme », au nom du groupement « Association des producteurs d'ail de la Drôme », chambre d'agriculture, ZI Sud, avenue de Gournier, 26200 Montélimar.
La certification du cahier des charges de certification de conformité visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur ULASE (CC no 12), place du Champ-de-Mars, 256270 Loriol-sur-Drôme.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche, DGPEI (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF Rhône-Alpes, cité administrative de La Part-Dieu, 165, rue Garibaldi, BP 3202, 69401 Lyon Cedex 03.