J.O. 172 du 27 juillet 2006
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Arrêté du 29 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
NOR : AGRP0601386A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 juin 2006, est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA no 33-90 « saumon écossais », au nom du groupement « Scottish Quality Salmon Ltd », Durn, Isla Road, Perth PH2 7HG, Grande-Bretagne.
La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Food Certification (Scotland) Ltd (LA no 39), Findhorn House, Dochfour Business Centre, Dochgarroch, Inverness IV3 8GY, Grande-Bretagne.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche, DPEI (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris.