J.O. 172 du 27 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 juillet 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0601385A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 juillet 2006 :

Est abrogé l'arrêté du 17 juin 2005 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 08-05 « poulet blanc fermier élevé en plein air de 100 jours, entier et découpes », au nom du groupement « Syndicat Les Fermiers de Challans-Vendée », BP 533, allée de la Jariette, 85305 Challans Cedex.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produitsuivant :

- LA no 08-05 « poulet blanc fermier élevé en plein air de 100 jours de Challans, entier et découpe », au nom du groupement « Syndicat Les Fermiers de Challans-Vendée », BP 533, allée de la Jariette, 85305 Challans Cedex.

La certification du cahier des charges du label agricole visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur ACLAVE (LA no 16), 56, rue Salengro, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche, DGPEI (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF Pays de la Loire, 12, Menou, 44035 Nantes Cedex 1.