J.O. 172 du 27 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 juillet 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0601379A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 juillet 2006 :

Est abrogé l'arrêté du 10 décembre 2001 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 04-84 « poulet blanc cou nu fermier de Normandie », au nom du groupement « Norvolailles », 38 A, rue Bellanger, 76190 Yvetot.

Est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole intégrant l'avenant relatif à la découpe pour le produit suivant :

- LA no 04-84 « poulet blanc cou nu fermier élevé en plein air de Normandie, entier et découpe », au nom du groupement « QUALINOR », 38, rue Bellanger, 76190 Yvetot.

La certification du cahier des charges du label agricole visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur AVICERT (LA no 10), 2, Le Mail, 76190 Yvetot.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche, DGPEI (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF Haute-Normandie, cité administrative, 2, rue Saint-Sever, 76032 Rouen Cedex.