Arrêté du 3 juillet 2006 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leurs missions <BR>

J.O. 172 du 27 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 juillet 2006 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leurs missions

NOR : AGRF0601434A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 juillet 2006, les inspecteurs et les contrôleurs du travail dont les noms suivent :

M. Pierre Gobert, directeur adjoint du travail ;

Mme Juliette Chelle, inspectrice du travail ;

M. Christian Hinczewski, contrôleur du travail ;

Mme Danielle Doppia, contrôleuse du travail ;

Mme Séverine Tonus, inspectrice du travail ;

M. Olivier Marchesi, inspecteur du travail ;

M. Ronald Marcjan, contrôleur du travail ;

Mme Marie-Christine Carpentier, contrôleuse du travail,

sont habilités, durant la période du 15 juillet au 15 août 2006, à exercer, dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, les missions d'inspection et de contrôle qui leur sont imparties en vertu des dispositions du code du travail.