J.O. 170 du 25 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif aux tarifs en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0622825V


Sur décision du comité économique des produits de santé, le tarif en euros TTC du produit visé ci-dessous est fixé comme suit :

=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 170 du 25/07/2006 texte numéro 77
=============================================


Ce nouveau tarif prend effet le treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.