Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne <BR>

Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne

Le ministre des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne,

Arrête :

Article 1

A l'article 5 de l'arrêté du 19 juin 2006 susvisé, les mots : « article 3 » sont remplacés par les mots : « article 4 ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et des étrangers en France,

F. Barry-Delongchamps