J.O. 170 du 25 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 26 avril 2006 portant nomination (administration centrale)

NOR : JUSA0600117A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2006, l'arrêté du 26 avril 2006 portant nomination (administration centrale) est complété comme suit en ce qui concerne M. Filippini (Jérôme) :

Après « ministère de la justice », ajouter la mention suivante :

« Cette nomination prend effet à la date du 9 mai 2006. »