J.O. 170 du 25 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 26 avril 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : JUSA0600116A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2006, l'arrêté du 26 avril 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale) est modifié et remplacé par les dispositions suivantes :

« Il est mis fin, à compter du 9 mai 2006, aux fonctions de sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés, à la direction de l'administration pénitentiaire, à l'administration centrale du ministère de la justice, exercées par M. Lutaud (Hervé), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions. »