J.O. 170 du 25 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 5 avril 2006 portant nomination (administration centrale)

NOR : INTA0620162A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 24 juillet 2006, l'arrêté du 5 avril 2006 portant nomination (administration centrale) est complété comme suit en ce qui concerne M. Lutaud (Hervé) :

Après les mots : « est nommé », sont ajoutés les mots : « à compter du 9 mai 2006 ».