Décret du 24 juillet 2006 portant maintien dans les fonctions de président du Conseil supérieur de la marine marchande <BR>

J.O. 170 du 25 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 24 juillet 2006 portant maintien dans les fonctions de président du Conseil supérieur de la marine marchande

NOR : EQUT0601419D

Par décret en date du 24 juillet 2006, M. Scemama (Bernard), chef du service du contrôle général économique et financier, est nommé président du Conseil supérieur de la marine marchande à compter du 29 juillet 2006.