J.O. 170 du 25 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 juillet 2006 portant approbation du schéma régional d'aménagement zone d'influence atlantique et bordure du Massif central de la région Languedoc-Roussillon

NOR : AGRF0601427A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 juillet 2006, est approuvé le schéma régional d'aménagement zone d'influence atlantique et bordure du Massif central de la région Languedoc-Roussillon.

Ce schéma et ses annexes peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Languedoc-Roussillon.