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• LOIS

  • LOI no 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (1)
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret no 2006-874 du 13 juillet 2006 modifiant le décret no 2003-175 du 3 mars 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures
  • Arrêté du 13 juillet 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures
  • Arrêté du 13 juillet 2006 fixant le montant de ressources visé à l'article 3 du décret no 2006-875 du 13 juillet 2006 fixant les modalités de suppression des procédures d'attribution des parts de redevance de débits de tabac de 2e et 1re classe
  • Arrêté du 13 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
  • Résultats des tirages du Keno des jeudi 13 et vendredi 14 juillet 2006
  • Résultats de l'Euro Millions du vendredi 14 juillet 2006
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

  • Décret no 2006-875 du 13 juillet 2006 fixant les modalités de suppression des procédures d'attribution des parts de redevance de débits de tabac de 2e et 1re classe
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  • Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
  • Circulaire du 24 mai 2006 relative à l'éducation à la responsabilité en milieu scolaire : sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Décret no 2006-878 du 13 juillet 2006 pris pour l'application de l'article L. 226-8 du code rural
  • Décret no 2006-877 du 13 juillet 2006 pris pour l'application de l'article L. 226-1 du code rural et confiant une partie de la gestion du service public de l'équarrissage à l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
  • Arrêté du 13 juillet 2006 pris pour l'application de l'article L. 226-9 du code rural
  • Décision du 6 juillet 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)
  
  

• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  • Décision du 10 juillet 2006 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret du 13 juillet 2006 portant nomination d'un directeur à la direction générale de la sécurité extérieure - M. Barbier (Bernard)
  
  

• Ministère de la justice

  • Arrêté du 13 juillet 2006 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
  
  

• Ministère de la santé et des solidarités

  • Décret no 2006-876 du 13 juillet 2006 relatif à la détermination du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Décret no 2006-873 du 13 juillet 2006 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à la sécurité dans le tunnel reliant le réseau routier monégasque et à la route nationale 7, faite à Monaco le 11 octobre 2001 (1)

Un très grand mathématicien, qui a notamment abordé le problème des trois corps