Décret n° 2006-829 du 10 juillet 2006 modifiant le décret n° 2006-389 du 30 mars 2006 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France <BR>

J.O. 160 du 12 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret n° 2006-829 du 10 juillet 2006 modifiant le décret n° 2006-389 du 30 mars 2006 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France

NOR : MAEF0610049D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment son article 5, modifiée par la loi organique no 2005-821 du 20 juillet 2005 et par la loi organique no 2006-404 du 5 avril 2006 ;

Vu le décret no 2006-389 du 30 mars 2006 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France, Décrète :

Article 1

Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 30 mars 2006 susvisé est établi comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 160 du 12/07/2006 texte numéro 5
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Article 2

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juillet 2006.

Dominique de Villepin

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe Douste-Blazy