J.O. 159 du 11 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 juillet 2006 portant maintien en activité, réintégration dans les cadres, affectation et élévation aux rang et appellation d'amiral, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, affectation et élévation aux rang et appellation de général d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux


NOR : DEFM0600798D



Le Président de la République,

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :



A. - GENDARMERIE NATIONALE


Article 1


M. le général de corps d'armée Norois (Dominique, René) est nommé inspecteur général des armées à compter du 1er septembre 2006. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général d'armée. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux jusqu'au 31 août 2007.

Article 2


M. le général de division Chevillard (Philippe, Marie, Gabriel) est nommé dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2006. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée.

Article 3


Est nommé dans la 1re section des officiers généraux :


Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er septembre 2006


M. le colonel Vanderheyden (Maurice, Lucien, Paul), nommé sous-directeur de la coopération internationale à la direction générale de la gendarmerie nationale à compter du 16 septembre 2006.


Article 4


M. le général de division Buchheit (Edmond, Mathieu) est nommé inspecteur de la gendarmerie nationale à compter du 1er septembre 2006.

M. le général de division Gilles (Roland, Jean, Jacques) est nommé major général de la gendarmerie nationale à compter du 1er septembre 2006.

M. le général de brigade Samuel (Gérard, Alcé, Joseph) est nommé commandant la région de gendarmerie de Lorraine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Est à compter du 1er septembre 2006.

M. le général de brigade Mottier (Bernard, Germain, Henri) est nommé chef du service des ressources humaines à la direction générale de la gendarmerie nationale à compter du 1er septembre 2006.

M. le général de brigade Lunet (Patrick, Jean, Marie) est nommé chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale à compter du 1er septembre 2006.


B. - ARMÉE DE TERRE


Article 5


Est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande :


A compter du 1er octobre 2006


M. le général de division Pâris de Bollardière (Jacques, Marie).


Article 6


M. le général de division Garrigou-Grandchamp (Pierre, Marie, Guy, Jacques) est nommé commandant de la formation de l'armée de terre et élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 juillet 2008.


Article 7


Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :


Pour prendre rang du 1er août 2006


A. M. le général de division Neveux (Bruno, Marc, Henri, Adrien), nommé conseiller du Gouvernement pour la défense à compter du 1er septembre 2006. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 août 2007.


Article 8


Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :


Au grade de général de division

Pour prendre rang du 1er septembre 2006


M. le général de brigade Chereau (Jean, Michel, Joseph, Auguste), maintenu dans ses fonctions.

M. le général de brigade de Parseval (Hervé, Marie), maintenu dans ses fonctions.

M. le général de brigade de Lassus Saint Geniès (Bruno, Marie, Louis, Xavier), maintenu dans ses fonctions.

M. le général de brigade Sellier (André, Robert), maintenu dans ses fonctions.

M. le général de brigade Verna (Jean-Tristan), maintenu dans ses fonctions.

M. le général de brigade Daniel (Alain, François, Louis), maintenu dans ses fonctions.


Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er août 2006


M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Trinquand (Dominique, Henri, Marie, Emile), nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er août 2009.


Pour prendre rang du 1er septembre 2006


M. le colonel des troupes de marine Mignaux (Michel, Pierre, Robert), nommé adjoint territorial au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er septembre 2008.

M. le colonel du génie Ganascia (Jean-Philippe), nommé adjoint au chef de l'état-major interarmées de force et d'entraînement à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er septembre 2009.

M. le colonel des troupes de marine Nébout (Jean-Marc, Emile, François), nommé sous-chef d'état-major du général commandant la force d'action terrestre à la même date.


Au grade de commissaire général de brigade

Pour prendre rang du 1er septembre 2006


M. le commissaire colonel Levallois (Pierre), nommé directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Ouest à la même date.

M. le commissaire colonel Guilloteau (Denis, Hilaire, Joseph), nommé adjoint au sous-chef d'état-major « organisation-ressources humaines » à l'état-major de l'armée de terre à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er septembre 2009.


Article 9


M. le général de division Oberto (Bernard, Jean-Lou) est nommé adjoint au général commandant la formation de l'armée de terre à compter du 1er août 2006. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 29 février 2008.

M. le général de division Coulloumme-Labarthe (Jean) est placé en détachement auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) à compter du 1er septembre 2006.

M. le général de division Raviart (Christian, Raymond, Albert) est nommé chef d'état-major du général commandant la formation de l'armée de terre à compter du 1er août 2006.

M. le général de brigade Lefort (Antoine, Marie, Alphonse) est nommé chef d'état-major du général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France à compter du 1er septembre 2006.

M. le général de brigade Houbron (Philippe, Bernard) est nommé secrétaire général du conseil des systèmes de forces à compter du 1er septembre 2006.

M. le général de brigade Boulnois (Alain, Marie) est nommé délégué aux réserves de l'armée de terre à compter du 1er septembre 2006.

M. le général de brigade Le Porquier de Vaux (Bertrand, Jean, François) est nommé chef de la division « organisation-ressources humaines » de l'état-major de la région terre Sud-Est à compter du 1er septembre 2006.


C. - MARINE NATIONALE


Article 10


M. le vice-amiral d'escadre Scott de Martinville (Edouard, Henri, Nicolas), placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale), est réintégré dans les cadres à compter du 1er septembre 2006. A la même date, il est nommé inspecteur général des armées et se voit conférer les rang et appellation d'amiral. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de la marine jusqu'au 31 août 2007.

Article 11


M. le vice-amiral Rolin (Xavier, Marie, Claude, René) est nommé commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de la région maritime Atlantique-Manche-mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique à compter du 1er septembre 2006. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de la marine jusqu'au 31 août 2008.



M. le vice-amiral Tandonnet (Jean, Paul, Marie, Pierre) est nommé commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de la région maritime Méditerranée, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée, préfet maritime de la Méditerranée à compter du 6 septembre 2006. Il est, pour prendre rang du 1er octobre 2006, élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre.

Article 12


Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :


Au grade de contre-amiral

Pour prendre rang du 1er septembre 2006


M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Arnould (Philippe, Paul, Henri), nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à la même date.

M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Somon (Frank, Philippe, Marie), nommé adjoint au sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major des armées à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er septembre 2008.

M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Soudan (Pierre, Marie, Jacques), nommé commandant de l'Ecole navale et du groupe des écoles du Poulmic à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er septembre 2009.


Article 13


Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de la marine :


Au grade de contre-amiral

Pour prendre rang du 1er septembre 2006


M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Maldague (Luc, Marie).


Au grade de commissaire général de 2e classe

Pour prendre rang du 1er octobre 2006


M. le commissaire en chef de 1re classe Talandier-Lespinasse (Anthony, Lucien, Jean-Gabriel).


Article 14


M. le vice-amiral d'escadre Van Huffel (Jean-Marie, Bernard, Emmanuel) est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense à compter du 6 septembre 2006. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de la marine jusqu'au 8 septembre 2007.

M. le vice-amiral Guillaud (Edouard, François, Jean-Louis) est nommé adjoint au directeur et chef du service d'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération de la délégation générale pour l'armement à compter du 1er septembre 2006.

M. le contre-amiral de Roquefeuil (Pierre, Raymond, Marie, André) est nommé inspecteur des forces maritimes et des réserves à compter du 1er septembre 2006.

M. le contre-amiral de Bourdoncle de Saint Salvy (Anne-François, Marie, Joseph, Louis) est nommé directeur adjoint à la délégation aux affaires stratégiques à compter du 1er septembre 2006.

M. le contre-amiral Valin (Gérard, Maurice, Bertie) est nommé sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major de la marine à compter du 1er septembre 2006.

M. le contre-amiral Estellon (Svend-Erik, Alfred, Joseph) est nommé directeur de l'enseignement du collège interarmées de défense à compter du 1er septembre 2006.

M. le contre-amiral Périssé (Philippe, Michel, Jean) est nommé commandant de la zone maritime Manche-mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord à compter du 1er septembre 2006.

M. le contre-amiral Villedieu de Torcy (Olivier, Roger, Jean-Marie) est nommé chargé de mission auprès du commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de la région maritime Méditerranée, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée, préfet maritime de la Méditerranée à compter du 1er septembre 2006.


D. - ARMÉE DE L'AIR


Article 15


Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :


Au grade de général de brigade aérienne

Pour prendre rang du 1er septembre 2006


M. le colonel du corps des officiers de l'air Lardet (Maurice, Claude), nommé commandant en second des forces aériennes stratégiques à la même date. Il sera maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 août 2008.

M. le colonel du corps des officiers de l'air Christophe (Yves, Camille, Joseph), nommé chargé de mission auprès du commandant de la force aérienne de combat et commandant des forces d'appui et de projection à la même date.

M. le colonel du corps des officiers de l'air Maire (Gratien, Georges, Lucien), nommé commandant de l'école de l'air et de l'école militaire de l'air à la même date.

M. le colonel du corps des officiers de l'air Gelée (Guillaume, Pierre, Marie), maintenu dans ses fonctions.

M. le colonel du corps des officiers de l'air Charaix (Patrick, Robert, Marie, Gérard), nommé chargé de mission auprès du commandant de la force aérienne de combat et commandant de l'aviation de chasse à la même date.

M. le colonel du corps des officiers de l'air Jarry (Jean-Luc), nommé commandant de la base aérienne 110 à la même date.

M. le colonel du corps des officiers de l'air Chevassu (Bruno, Gérard), nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air à la même date.

M. le colonel du corps des officiers de l'air Laurent (Jean-Marc), nommé adjoint au directeur des affaires stratégiques à la même date.



Article 16


Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air :


Au grade de général de brigade aérienne

Pour prendre rang du 4 septembre 2006


M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Colcombet (Régis, Marie, Louis).


Article 17


M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Martin (Jean-Pierre, Charles, Ernest) est nommé commandant en second de la force aérienne de combat à compter du 1er septembre 2006.

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Marbach (Patrick, André, Faustin) est nommé délégué aux relations extérieures de l'armée de l'air à compter du 1er septembre 2006.

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Amayon (Christian, Georges, Paul) est nommé chargé de mission auprès du directeur du personnel militaire de l'armée de l'air à compter du 1er septembre 2006.

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Switzer (Henri, Albertus) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air à compter du 1er août 2006.

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de Lisi (Michel, Yves, Bernard) est nommé commandant du groupe d'audit en organisation de l'armée de l'air à compter du 1er septembre 2006.

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Queurty (Richard, Pascal) est nommé sous-directeur du personnel « officier » de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air à compter du 1er septembre 2006.

M le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Cazaméa (Jacques, André) est nommé adjoint « planification » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées à compter du 1er septembre 2006.

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Mordant (Jean, Pierre, Lucien, Michel) est nommé chargé de mission auprès du directeur central du matériel de l'armée de l'air à compter du 1er septembre 2006.


E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES


Article 18


M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Romet (Gérard, Jean), directeur du service de protection radiologique des armées, est maintenu dans la lre section des officiers généraux du service de santé des armées jusqu'au 31 août 2007.

Article 19


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :


Pour prendre rang du 1er septembre 2006


A M. le médecin chef des services de classe normale Gourbat (Jean-Pierre), nommé directeur du centre principal d'expertises médicales du personnel navigant à la même date.


Article 20


Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :


Pour prendre rang du 1er septembre 2006


A M. le médecin chef des services hors classe Bahuaud (Jacques, Jean).


F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT


Article 21


Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :


Pour prendre rang du 1er septembre 2006

Au grade d'ingénieur général de 1re classe


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Maffert (Nicolas, Pierre, Serge).

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Houttemane (Jean-Paul, Robert).


Au grade d'ingénieur général de 2e classe


M. l'ingénieur en chef de l'armement Juliot (Philippe, Yves, Hervé, Alain).

Mme l'ingénieure en chef de l'armement Legrand (Marie-France, Annick), épouse t'Kint de Roodenbeke.

M. l'ingénieur en chef de l'armement Osterroth (Bernard, Louis, Emile).


Article 22


Est nommé dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement avec maintien dans ses fonctions :


Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Pour prendre rang du 1er septembre 2006


M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Maguerez (Daniel). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement le 1er mars 2008.


Article 23


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juillet 2006.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie