J.O. 157 du 8 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret n° 2006-808 du 7 juillet 2006 portant changement de nom de communes

NOR : INTA0600128D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu l'article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les délibérations des conseils municipaux :

- de Challes (Ain), 7 mai 2005 ;

- de Charly (Aisne), 15 mai 2003 ;

- de Larrivière (Landes), 24 mars 2005 ;

- de Monts (Oise), 10 mars 2004 ;

- de Peyroles (Gard), 19 juillet 2004 ;

- de Saint-Girons (Pyrénées-Atlantiques), 16 juillet 2004 ;

- de Saint-Paul (Savoie), 25 septembre 2003 et 20 janvier 2005 ;

- de Sénaillac-Lauzès (Lot), 10 septembre 2003 ;

- de Vernoil (Maine-et-Loire), 13 janvier 2004 ;

Vu les délibérations des conseils généraux :

- de l'Ain, 28 juillet et 14 novembre 2005 ;

- de l'Aisne, 26 janvier et 8 novembre 2004 ;

- des Landes, 27 juin et 7 novembre 2005 ;

- de l'Oise, 15 novembre 2004 ;

- du Gard, 17 février 2005 ;

- des Pyrénées-Atlantiques, 22 novembre 2004 ;

- de la Savoie, 26 janvier 2004 et 6 juin 2005 ;

- du Lot, 18 et 19 décembre 2003 ;

- de Maine-et-Loire, 25 octobre 2004 et 17 octobre 2005,

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :


Article 1


Les communes de :

- Challes ;

- Charly ;

- Larrivière ;

- Peyroles ;

- Saint-Girons ;

- Vernoil,

prennent respectivement le nom de :

- Challes-la-Montagne ;

- Charly-sur-Marne ;

- Larrivière-Saint-Savin ;

- Peyrolles ;

- Saint-Girons-en-Béarn ;

- Vernoil-le-Fourrier.

Article 2


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juillet 2006.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy