J.O. 157 du 8 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 7 juillet 2006 portant déclassement de la catégorie des autoroutes de la section Druye-Joué-lès-Tours de l'autoroute A 85 en Indre-et-Loire

NOR : EQUR0601092D


Par décret en date du 7 juillet 2006, est déclassée de la catégorie des autoroutes, dans le département d'Indre-et-Loire, la section Druye-Joué-lès-Tours de l'autoroute A 85, située sur le territoire des communes de Druye, Ballan-Miré et Joué-lès-Tours, du PR 90 + 193 au PR 98 + 435, soit sur une longueur de 7,980 kilomètres, conformément au plan au 1/10 000 annexé au présent décret.


Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement d'Indre-et-Loire, 61, avenue de Grammont, 37041 Tours Cedex.