J.O. 155 du 6 juillet 2006
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LOI n° 2006-792 du 5 juillet 2006 autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (1)
NOR : MAEX0600043L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article Article unique.
Est autorisée l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à Paris le 20 octobre 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 5 juillet 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy
(1) Travaux préparatoires : loi no 2006-792.
Assemblée nationale :
Projet de loi no 2978 ;
Rapport de M. Philippe Cochet, au nom de la commission des affaires étrangères, no 3088 ;
Discussion et adoption le 8 juin 2006.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, no 384 (2005-2006) ;
Rapport de Mme Catherine Tasca, au nom de la commission des affaires étrangères, no 394 (2005-2006) ;
Avis de M. Jacques Legendre, au nom de la commission des affaires culturelles, no 414 (2005-2006) ;
Discussion et adoption le 27 juin 2006.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.