J.O. 155 du 6 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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LOI n° 2006-791 du 5 juillet 2006 autorisant l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (1)

NOR : MAEX0500087L


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Article Article unique.


Est autorisée l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée à Paris le 17 octobre 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 5 juillet 2006.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe Douste-Blazy



(1) Travaux préparatoires : loi no 2006-791.

Assemblée nationale :

Projet de loi no 2605 ;

Rapport de M. Bruno Bourg-Broc, au nom de la commission des affaires étrangères, no 2875 ;

Discussion et adoption le 4 avril 2006.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, no 292 (2005-2006) ;

Rapport de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, au nom de la commission des affaires étrangères, no 369 (2005-2006) ;

Discussion et adoption le 27 juin 2006.

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.