J.O. 155 du 6 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 juin 2006 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

NOR : INDI0607685A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 22 juin 2006, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de construction d'une ligne électrique souterraine à deux circuits à 225 000 volts entre le poste de Baixas et la sous-station ferroviaire du Soler, sur le territoire des communes de Baixas, Baho, Villeneuve-la-Rivière et Le Soler, dans le département des Pyrénées-Orientales.